Conditions générales de vente de Gigahertz Solutions GmbH et Gigahertz-francophone/ dernière mise à jour : 15.10.2008
Avant de rentrer dans les différents points de nos conditions, nous voulons attirer votre attention sur ce point fondamental :
Un de nos but principal est la satisfaction de nos clients. Si quelque chose ne vous convient pas, appelez-nous ! Nous trouverons ensemble une solution satisfaisante.
1. Réalisation du contract
Un contrat est conclu lorsque votre commande est enregistrée et livrée ou confirmée par bon de commande. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande si nécessaire.2. TVA
Tous nos prix présents sur notre catalogue en ligne comprennent la TVA belge si vous achetez en tant résident dans un pays francophone ou la TVA allemande pour les autres pays.3. Paiement
Nous vous proposons différentes possibilités de paiement. Les différents modes de paiements sont reliées chacun à différentes conditions qui sont toutes spécifiées à la page "aide". Aucune autre méthode de paiement ne peut-être exigée.4. Traitement
Les prix présentés dans notre catalogue et sur notre site de vente en ligne ne comprennent pas les frais de port ou de transport.5. Clauses de d'annulation
Annulation:Vous avez le droit d'annuler votre bon de commande (contrat qui nous lie) uniquement par écrit (lettre, fax, ou e-mail) endéans les deux semaines sans spécifier de raisons ou en nous retournant les marchandises, si vous avez les produits à votre disposition avant la fin de cette période. La période de résiliation commence dès la réception de cette lettre écrite, mais pas avant la réception de la marchandise envoyée par le destinataire (en cas de récurrence de livraison de marchandises semblables, pas avant la réception de la première partie), et pas avant non plus que l'on accomplisse notre obligation d'information conformément aux articles § 312c al. 2 BGB en relation avec l'article § 1, al. 1,2 et 4 BGB-InfoVO ainsi que nos obligations conformément au § 312e par. 1 trimestre 1 BGB en relation avec le § 3 BGB-InfoVO, et pas avant le contrat de vente devient obligatoire en acceptant les marchandises achetées. Pour répondre au délai d'annulation, il suffit d'envoyer la de rétractation ou de nous retourner la marchandise en temps voulu. La révocation doit être adressée à: Gigahertz Solutions GmbH, Am Galgenberg 12, 90579 Langenzenn, info@gigahertz-solutions.de, Fax 09101 9093-23
Conséquences d'une révocation:
Dans le cas d'une révocation valable, les prestations reçues et émoluments pris (tels que les intérêts) doivent être retournés par chaque partie à l'autre partie. Si vous n'êtes pas en mesure de retourner la marchandise reçue, en tout ou en partie, ou seulement dans un état détérioré, le cas échéant, vous êtes tenu de payer la valeur de remplacement. Dans le cas où les biens sont à votre disposition, cette clause ne s'applique pas si la détérioration de la marchandise peut être exclusivement ramenée pour un contrôle, comme par exemple cela peut être possible dans un magasin. En outre, vous pouvez éviter l'obligation de payer la valeur de remplacement causée par une détérioration de la marchandise en raison de son utilisation en conformité avec les règlements en n'utilisant pas personnellement la marchandise comme si elle était votre propriété, et en évitant toute ouverture qui entrainerait une réduction de la valeur. Les marchandises à transporter dans des colis doivent être renvoyées chez nous et à nos risques. Vous devez par contre supporter les frais de transport ou le port si les biens livrés correspondent à ceux commandés et si le prix de la marchandise retournée ne dépasse pas le montant de 40,00 euros, ou si, dans le cas d'un prix plus élevé, il faut nous demander un accord de paiement ou un accord de paiement partiel, si cela n'a pas été effectué au moment de la révocation. Dans tout les autres cas, le retour est gratuit et les fais de transport assumé par vous. Les biens non-transportable seront collectées à votre adresse. Les obligations pour le remboursement des paiements doivent être remplies dans les 30 jours. Pour vous, le terme commence avec la date d'expédition du colis et pour nous à la date de réception de votre déclaration de révocation ou de votre retour. Dans le cas d'une déclaration de révocation de votre part, tout accord sur le paiement partiel devient invalide.
Fin des clauses d'annulation.